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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Portail Apps.max-sens-conseil.fr — version d'octobre 2026 (révision 2) · dernière mise à jour : octobre 2026 · Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité & RGPD

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du portail Apps.max-sens-conseil.fr et de ses applications, jeux et outils (le « Service »), édités par Max'Sens Conseil (voir les mentions légales). L'utilisation des applications, jeux et outils est subordonnée à l'acceptation préalable des présentes CGU, au moyen du bouton « J'accepte les conditions d'utilisation » présenté avant la première utilisation. Votre acceptation (version des CGU et date) est mémorisée uniquement sur votre appareil. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Lorsqu'un outil est utilisé depuis le site coach.max-sens-conseil.fr, ce sont les conditions d'utilisation de ce site qui s'appliquent et y sont acceptées. Les présentes CGU sont accessibles depuis chaque page du Service, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.

2. Description du Service

Le Service met à disposition, gratuitement et sans inscription, des applications (utilitaires, outils d'atelier, cartes d'information) et des jeux, utilisables directement dans le navigateur. Certaines fonctions se déroulent à plusieurs, en temps réel, via un code ou un lien de session partagé.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et licite. Il est notamment interdit :

4. Contenu que vous soumettez

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez et partagez via le Service. Ce contenu est éphémère (supprimé automatiquement après une période d'inactivité, cf. Confidentialité). N'indiquez aucune donnée personnelle ou sensible dans les champs partagés ; utilisez un pseudonyme. En cas de contenu manifestement illicite ou d'usage contraire à l'article 3, l'éditeur peut retirer le contenu concerné et fermer la session ou la partie où il a été publié. En cas d'abus grave ou répété (atteinte à la sécurité, sur-sollicitation automatisée), il peut restreindre temporairement l'accès depuis l'appareil ou la connexion en cause. Le Service étant sans compte, ces mesures s'appliquent sans notification individuelle ; vous pouvez en demander le motif et présenter vos observations via le formulaire de contact indiqué dans les mentions légales.

5. Jeux — jetons virtuels, sans argent réel

Les jeux proposés, y compris le poker, sont des jeux de simulation à jetons purement virtuels : aucun argent réel, aucune mise réelle, aucun gain, aucun achat. Ils ne constituent pas des jeux d'argent et de hasard et ne relèvent pas de l'Autorité nationale des jeux. Ils sont proposés à des fins de divertissement uniquement.

6. Public et mineurs

Le portail est tout public. Certains contenus (jeux de cartes ou de simulation, poker, partage de position en temps réel) conviennent mieux aux adolescents et aux adultes. Les mineurs doivent utiliser le Service sous la responsabilité d'un adulte, en particulier pour toute fonction de partage (lien de session, position en temps réel), qu'il convient de ne partager qu'avec des personnes de confiance.

7. Propriété intellectuelle

Le Service (textes, charte graphique, logo, code, contenus originaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Max'Sens Conseil, sauf mention contraire. Les données publiques réutilisées (cartes, données ouvertes) et les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives, créditées dans les applications et dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité continue : il peut être interrompu, notamment pour maintenance. Les contenus éphémères (sessions, parties, champs partagés) sont supprimés automatiquement et ne sont pas destinés à être conservés. Les applications d'information (cartes, données publiques) et les outils de réflexion ne remplacent ni les sources et consignes officielles, ni l'avis d'un professionnel compétent. Il vous appartient d'apprécier la pertinence des informations obtenues avant toute décision importante.

Au titre du Service, Max'Sens Conseil est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre les diligences raisonnables pour fournir un service fonctionnel et sûr, sans garantir l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable, à l'exclusion des dommages indirects (perte de données, de temps, d'exploitation ou de chance). Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu'une disposition impérative, notamment protectrice des consommateurs, s'y oppose.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (aucun cookie, aucune inscription, données minimisées et éphémères, empreinte IP pseudonymisée).

10. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute nouvelle version est publiée sur cette page et vous est présentée pour acceptation, au moyen du même bouton, avant votre utilisation suivante du Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.