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Les jeux proposés (notamment le poker) sont des jeux de simulation à jetons purement virtuels : aucun argent réel, aucune mise réelle, aucun gain, aucun achat. Ils ne constituent pas des jeux d'argent et de hasard au sens du Code de la sécurité intérieure et ne relèvent pas de l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Portail tout public ; certains jeux de cartes ou de simulation conviennent mieux aux adolescents et aux adultes.
L'ensemble des contenus du portail (textes, charte graphique, logo, code) est la propriété de Max'Sens Conseil, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
Les applications de ce portail sont fournies à titre utilitaire. Max'Sens Conseil s'efforce d'en assurer la qualité mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou d'une indisponibilité temporaire du service.
L'application Contrôles sanitaires se borne à afficher, sous une forme cartographique et de proximité, des données publiques de l'État : les résultats des contrôles officiels d'hygiène des établissements alimentaires, issus du dispositif Alim'confiance mis en œuvre par la Direction générale de l'alimentation (DGAL, Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). Ces résultats sont rendus publics en application du dispositif de transparence prévu par l'article L.231-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Ces données sont réutilisées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0, qui en autorise la reproduction et la rediffusion. La source et la date de dernière mise à jour sont indiquées dans l'application. Le géocodage des adresses s'appuie sur OpenStreetMap (Nominatim).
Reproduction fidèle, sans jugement de l'éditeur. Les niveaux affichés (« Très satisfaisant », « Satisfaisant », « À améliorer », « À corriger d'urgence ») sont les libellés officiels attribués par les services de contrôle de l'État. Max'Sens Conseil n'émet aucune appréciation, ne classe ni ne commente les établissements, et ne modifie pas les résultats.
Validité et fraîcheur. Chaque résultat reflète un contrôle réalisé à une date donnée et n'a qu'une validité limitée : la situation d'un établissement peut avoir évolué depuis, notamment à la suite d'un nouveau contrôle. La date d'inspection est affichée sur chaque fiche ; pour connaître la situation la plus à jour, il convient de se reporter à la source officielle. L'absence d'un établissement ne présume d'aucune non-conformité (seuls les établissements contrôlés depuis mars 2017 figurent dans le jeu de données).
Absence de garantie. Les données sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité. Max'Sens Conseil ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi des informations affichées, ni des éventuelles erreurs ou lacunes du jeu de données d'origine.
Vous êtes un établissement concerné ? Les résultats provenant des contrôles officiels de l'État, l'éditeur ne peut ni les modifier ni les retirer. Toute contestation ou demande de mise à jour relève des services compétents (DGAL / direction départementale en charge de la protection des populations). Pour signaler une erreur d'affichage propre à l'application, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.